Historique des textes de référence

1679 : habeas corpus

1789 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen

1874 : Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants mineurs dans l'industrie

1919 : Convention n°5 sur l'âge minimum du travail des enfants dans l'industrie

1919 : Convention n°6 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie

1920 : Convention n°7 sur l'âge minimum des enfants dans le travail maritime

1921 : Convention n°10 sur l'âge minimum du travail des enfants dans l'agriculture

1921 : Convention n°15 sur l'âge minimum du travail des enfants soutiers et routiers

1924 : Déclaration de Genève

1930 : Convention n°29 sur le travail forcé des enfants

1932 : Convention n°33 sur l'âge minimum du travail des enfants (secteur non industriel)

1937 : Convention revisée n°60 sur l'âge minimum des enfants (secteur non industriel)

1945 : Ordonnance modifiée de 1945

1946 : Convention n°77 sur l'examen obligatoire des enfants (secteur industriel)

1946 : Convention n°78 sur l'examen médical obligatoire des enfants (secteur non industriel)

1948 : Convention n°90 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie

1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme

1950 : Convention de sauvegarde des droits de l'hommeet des libertés fondamentales

1958 : Constitution Française et son préambule de 1946

1959 : Convention n°112 sur l'âge minimum des enfants dans la pêche

1965 : Convention n°123 sur l'âge minimum des enfants (travail souterrain)

1965 : Convention n°124 sur l'examen obligatoire des enfants (travail souterrain)

1973 : Convention n°138 sur l'âge minimum du travail des enfants (secteurs économiques)

1974 : Déclaration sur la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés

1980 : Convention de la Haye relative aux enlèvements d'enfants

1980 : Convention de Luxembourg relative à la garde des enfants

1986 : Déclaration sur le droits au développement

1989 : Convention Internationale relative aux droits des enfants

1990 : Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous

1993 : Convention de la Haye sur la protection des enfants en matière d'adoption internationale

1996 : Appel d'Epinal (Collectif Iqbal MASIH pour les droits de l'enfant)

1996 : Convention Européenne sur l'exercice des droits de l'enfant

1997 : Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel

1997 : Manifeste "Stop la violence"

1999 : Convention de genève sur les pires formes du travail des enfants

1999 : Manifeste de la jeunesse pour le XXI siècle (Parlement mondial des enfants)

1999 : loi visant à inciter le respect des droits de l'enfants dans l'achat de fournitures

2000 : Appel des prix Nobel pour une décennie internationale de culture et de paix

2000 : Texte de loi instituant le défenseur des enfants

2000 : Charte européenne des droits fondamentaux

2001 : Manifeste antiviolence

2002 : Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

2002 : Protocol facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'utilisation d'enfants dans les conflits armés

2003 : Décision cadre relative à l'exploitation sexuelle des enfants dans l'Union Européenne

Copyright : diffusé sur le site de Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfant.com

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